Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
ERRATUM
le 17 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 361-W-1998 du 15 juillet 1998 - Ultramar Ltd.
Référence no W9125/U2/98-2
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «libérien» doit se lire «grec».
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi...
361-W-1998 | Décision | 1998-07-15
le 14 juillet 1998
DEMANDE présentée par Comair, Inc., en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
359-A-1998 | Décision | 1998-07-14
le 13 juillet 1998
DEMANDE d'enquête présentée par Union Carbide Corporation en vue d'obtenir réparation, en vertu des articles 37 et 27 respectivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no R 8195/116-103.20
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
355-R-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
357-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue de faire modifier la licence no 977069 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4210/H94-2
No 980173 au rôle
Huisson Aviation (1989) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
356-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seven Bar Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SB Air, Inc. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
358-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 10 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «MV GECO ORION», un navire de recherche sismique panaméen, pour...
354-W-1998 | Décision | 1998-07-10
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
351-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
353-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P265-1
No 970856 au rôle
Partner Jet Inc...
352-A-1998 | Décision | 1998-07-09