Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1411 décisions.
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-24 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (hereinafter the applicant) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110783 de la...
1998-R-23 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air - Licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc....
1998-A-20 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980022 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
26-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996 - Air India.
Référence no U 3570/96-13
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le refus d'Air India d'assurer le transport de M. K....
27-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 658-A-1997 du 19 novembre 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-10
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par...
28-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
30-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
29-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-19 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
1998-A-16 | Arrêté | 1998-01-28