Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 714 décisions.
Dans son arrêté no 2012‑A‑300, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet West, LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-302 | Arrêté | 2012-09-11
Dans sa décision no 117-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
354-A-2012 | Décision | 2012-09-10
A C Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-301 | Arrêté | 2012-09-10
Jet Team, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-299 | Arrêté | 2012-09-07
Dans sa décision no 321-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de PIC Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
351-A-2012 | Décision | 2012-09-07
Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport...
350-A-2012 | Décision | 2012-09-07
Jet West, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-300 | Arrêté | 2012-09-07
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que...
348-A-2012 | Décision | 2012-08-31
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) et d’un service international à la demande (aéronefs tout-...
347-A-2012 | Décision | 2012-08-31
Dans sa décision no 299-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
343-A-2012 | Décision | 2012-08-30