Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 714 décisions.
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
43-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter son service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Punta Cana,...
44-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Conquest Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
40-A-2012 | Décision | 2012-02-06
Dans sa décision no 509-A-2010 du 21 décembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Road Trailer Rentals Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences...
2012-A-59 | Arrêté | 2012-02-06
Conquest Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-60 | Arrêté | 2012-02-06
Dans son arrêté no 2011-A-532 du 21 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Federal State unitary air...
2012-A-61 | Arrêté | 2012-02-06
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 040036 pour augmenter la fréquence de quatre à cinq vols hebdomadaires, et à compter du 1er juillet 2012, pour augmenter la fréquence à quotidienne.
Air Canada est...
38-A-2012 | Décision | 2012-02-02
Dans son arrêté no 2012-A-7 du 6 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nomads, Inc. (licenciée). L’Office a...
2012-A-47 | Arrêté | 2012-02-02
Custom Helicopters Ltd. (Custom) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences à une nouvelle société fusionnée, Custom Helicopters Ltd. (nouvelle société fusionnée).
Aux termes de la licence no 962347, Custom est autorisée à...
2012-A-37 | Arrêté | 2012-01-31
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2012-A-36 | Arrêté | 2012-01-31