Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 714 décisions.
Midwest Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-8 | Arrêté | 2012-01-09
Nomads, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
2012-A-7 | Arrêté | 2012-01-06
Dans son arrêté no 2011-A-529, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée).
En réponse à...
2012-A-6 | Arrêté | 2012-01-06
Dans son arrêté no 2011-A-533, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Omni Air International, Inc. exerçant également son...
2012-A-5 | Arrêté | 2012-01-05
Capital City Air Carrier, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mustang Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2012-A-4 | Arrêté | 2012-01-05
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
4-A-2012 | Décision | 2012-01-05
Dans son arrêté no 2011-A-525, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swanberg Air Inc. exerçant...
2012-A-3 | Arrêté | 2012-01-05
Dans son arrêté no 2011-A-493, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son...
2012-A-2 | Arrêté | 2012-01-05
Air Canada, en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA) et ses transporteurs régionaux et sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses...
6-A-2012 | Décision | 2012-01-05
Capital City Air Carrier, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mustang Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
5-A-2012 | Décision | 2012-01-05