Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 341 décisions.
Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways Express et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
2012-A-438 | Arrêté | 2012-12-21
Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d’Air Phoenix International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2012-A-435 | Arrêté | 2012-12-17
Jet Select LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2012-A-434 | Arrêté | 2012-12-17
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2012-A-433 | Arrêté | 2012-12-17
Dans son arrêté no 2012-A-390, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
En...
2012-A-432 | Arrêté | 2012-12-14
Dans son arrêté no 2012-A-407, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
2012-A-431 | Arrêté | 2012-12-14
Dans son arrêté no 2012-A-419, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet2.com Limited (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-429 | Arrêté | 2012-12-13
Northway Aviation Ltd. est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’...
2012-A-428 | Arrêté | 2012-12-13
En vertu des paragraphes 36(1) et 86(1), des articles 86.1 et 86.2 et du paragraphe 177(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (...
2012-A-430 | Arrêté | 2012-12-13
Dans son arrêté no 2012-A-369, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-426 | Arrêté | 2012-12-12