Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
le 22 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Operation Fire Fly Ltd. - Licence no 972186.
Référence no M4210/O69-1
Aux termes de la licence no 972186, Operation Fire Fly Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
1998-A-578 | Arrêté | 1998-09-22
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-575 | Arrêté | 1998-09-21
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
1998-A-574 | Arrêté | 1998-09-21
le 18 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, (ci-après la licenciée)...
1998-A-568 | Arrêté | 1998-09-18
le 14 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Segrave Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S431-2
Segrave Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-564 | Arrêté | 1998-09-14
le 10 septembre 1998
RELATIF à l'annulation des licences nos 962607 et 967721 imposée par l'arrêté no 1998-A-429 du 27 juillet 1998 - Earlton Airways Limited.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-556 | Arrêté | 1998-09-10
le 9 septembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1998-A-454 du 3 août 1998 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-551 | Arrêté | 1998-09-09
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P280-2
Polar Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-554 | Arrêté | 1998-09-09
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-544 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-546 | Arrêté | 1998-09-02