Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 23 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2003-A-391 | Arrêté | 2003-06-23
le 23 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Tristar Air d'Égypte, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de cinquième liberté en provenance d'un pays étranger pour le...
2003-A-392 | Arrêté | 2003-06-23
le 20 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint - Licences nos 000068 et 000069.
Références nos M4210/A862-1M4210/A862-2
Aux termes de la licence no 000068, RJM Aviation...
2003-A-389 | Arrêté | 2003-06-20
le 20 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000100 imposée par l'arrêté no 2003-A-352 du 4 juin 2003 - Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek...
2003-A-390 | Arrêté | 2003-06-20
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2003-A-372 du 10 juin 2003 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-388 | Arrêté | 2003-06-19
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2003-A-360 du 6 juin 2003 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-387 | Arrêté | 2003-06-19
le 17 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-385 | Arrêté | 2003-06-17
le 17 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-386 | Arrêté | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification...
2003-AGR-383 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-382 | Arrêté | 2003-06-16