Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 448 décisions.
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-227 | Arrêté | 2012-06-29
Image Air Charter Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2012-A-226 | Arrêté | 2012-06-29
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-228 | Arrêté | 2012-06-29
Dans son arrêté no 2012-A-204, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2012-A-225 | Arrêté | 2012-06-28
Dans sa décision no 181-A-2011 du 16 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pacific Rim Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir sa licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2012-A-224 | Arrêté | 2012-06-28
Dans son arrêté no 2012-A-219, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A....
2012-A-223 | Arrêté | 2012-06-27
JetSmart, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-222 | Arrêté | 2012-06-27
Dans son arrêté no 2012-A-169, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Wabakimi Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-221 | Arrêté | 2012-06-26
B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
2012-A-220 | Arrêté | 2012-06-22
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d'affaires de type Airbus 319 d'au plus 48 sièges...
2012-A-218 | Arrêté | 2012-06-22