Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 448 décisions.
Le 1er mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-207 | Arrêté | 2012-06-14
Dans son arrêté no 2012-A-183, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Prospect Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a...
2012-A-209 | Arrêté | 2012-06-14
Dans son arrêté no 2012-A-200, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de JS Ventures, L.L.C. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-210 | Arrêté | 2012-06-14
HMC Interests LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2012-A-205 | Arrêté | 2012-06-14
1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien...
2012-A-204 | Arrêté | 2012-06-13
Dans son arrêté no 2012-A-174, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Golden State Air Charter LLC (licenciée).
L’Office a...
2012-A-203 | Arrêté | 2012-06-11
Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2012-A-202 | Arrêté | 2012-06-11
Dans son arrêté no 2012-A-196, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Flight International (licenciée).
L’Office...
2012-A-201 | Arrêté | 2012-06-08
Dans sa décision no 92-A-2011 du 25 mars 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses...
2012-A-199 | Arrêté | 2012-06-08
Dans son arrêté no 2012-A-188, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation...
2012-A-198 | Arrêté | 2012-06-08