Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31711-31720 sur 34472 décisions.
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 883705.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O7-4
Aux termes de la licence no 883705, Okanagan Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
611-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Humboldt n° 370 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir...
1989-R-379 | Arrêté | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1989-R-380 | Arrêté | 1989-11-28
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Rasmark Jet Charter, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
600-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation de Herndon (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
599-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tele/Com Air, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
598-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Majestic Airlines, Inc. de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
597-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882356.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L52-4
No 89555 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
602-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 883674 et 883675.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 89611 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./...
601-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880046, 882880, 880528, 880530, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
604-A-1989 | Décision | 1989-11-27