Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31731-31740 sur 34472 décisions.
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Lumsden Aero Ltd. - Licences nos 883240 et 883239.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-375 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Public Utilities Commission de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1989-R-376 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire,...
1989-R-377 | Arrêté | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Transnational Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Danbury Airways de Bethel (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
593-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 882335 et 882399 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
591-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés par Leuenberger Air Service Limited -Licence no 882606.
Référence no M4205-L51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882606, Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-369 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-371 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable et un...
1989-R-372 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF aux ordonnances nos WDR1987-342 et WDR1987-341 de la Commission canadienne des transports, toutes deux en date du 29 décembre 1987, lesquelles ordonnaient, respectivement, de continuer l'exploitation du tronçon de la subdivision Altawan du Canadien Pacifique Limitée (ci...
1989-R-370 | Arrêté | 1989-11-23