Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31751-31760 sur 34472 décisions.
le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-366 | Arrêté | 1989-11-21
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
582-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 890057 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
584-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ocean Helicopters Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880387.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-O33-5
No 89628 au rôle
Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
583-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 89608 au rôle...
581-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Chamouchouane Ltée en vue de suspendre la licence no 883485 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A79-5
No 89629 au rôle
Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
580-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882103.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P93-4
No 89523 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
579-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sainte-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1989-R-363 | Arrêté | 1989-11-17
le 16 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880386.
Référence n° M4895-A128-2
ATTENDU que par la décision n° 11226 du 31 décembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1989-A-362 | Arrêté | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T114-4
No...
578-A-1989 | Décision | 1989-11-16