Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31901-31910 sur 34472 décisions.
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
497-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890158.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A355-4
No 89279 au rôle...
501-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048.
Référence no M4205-P51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-298 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986 - Rainbow North Aviation Ltd.
Référence n° 2-R352-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986, Rainbow North Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-299 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083.
Référence n° M4895-B25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-300 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gary's Flying Service, Inc. - Licence n° 881292.
Référence n° M4895-G6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881292, Gary's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-302 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Nicholas B. Salistean faisant affaires sous la raison sociale de C.G.S. Air Services - Licence n° 881161.
Référence n° M4895-C60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881161, Nicholas B. Salistean faisant affaires...
1989-A-301 | Arrêté | 1989-09-29
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hermens/ MarkAir Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MarkAir Express de Bethel (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
493-A-1989 | Décision | 1989-09-28
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Health Services faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan Air Evac de Phoenix (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
492-A-1989 | Décision | 1989-09-28
le 28 septembre 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880171.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A332-4
Aux termes de la licence no 880171, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
491-A-1989 | Décision | 1989-09-28