Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32001-32010 sur 34472 décisions.
le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
442-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
443-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 7 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service.
Référence no 2-M595-1A
Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
444-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 7 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les...
1989-R-254 | Arrêté | 1989-09-07
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue d'être autorisée à réduire de trois à deux liaisons par semaine la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg.
Référence no WDR-225...
440-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
439-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac La Martre,...
441-A-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
1989-R-249 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
1989-R-253 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIVE au réexamen entrepris en application de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), à l'égard d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en...
437-R-1989 | Décision | 1989-09-05