Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32061-32070 sur 34472 décisions.
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1989-R-226 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Piedmont Aviation, Inc. - Licence nos 881504 et 881505.
Références nos M4895-P58-4-1M4895-P58-4
ATTENDU qu'aux termes des licence n° 881504 et 881505, Piedmont Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-227 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la réserve indienne Couchiching 16A (ci-après la réserve indienne), en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le chemin Frog Creek au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1989-R-230 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40465 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 mars 1987, qui ordonnait à la ville de London (ci-après la demanderesse) de construire un passage supérieur permettant au chemin Wonderland de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1989-R-228 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les...
1989-R-229 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Forest entre Forest Junction (anciennement St. Mary's Junction) (point milliaire 0,00) et Lucan (point...
407-R-1989 | Décision | 1989-08-11
le 10 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de...
1989-R-224 | Arrêté | 1989-08-10
le 9 août 1989
DEMANDE présentée par Jim Pattison Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
405-A-1989 | Décision | 1989-08-09
le 9 août 1989
DEMANDE présentée par Jim Pattison Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT...
406-A-1989 | Décision | 1989-08-09
le 9 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09