Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1377 décisions.
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Aerocenter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967335.
Référence no M4211/A541-2
No 990848 au rôle
Aerocenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
485-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 990856 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
486-A-1999 | Décision | 1999-08-17
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-379 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par WinAir, Inc. - Licence no 980065.
Référence no M4211/W192-2
Aux termes de la licence no 980065, WinAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1999-A-378 | Arrêté | 1999-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-380
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Régionnair Inc. - Licence no 972127.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-377 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-376 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Huron Aviation Inc. - Licences nos 972221 et 977388.
Références nos M4210/H60-1M4210/H60-2
Aux termes de la licence no 972221, Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-375 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-374 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 990851 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
484-A-1999 | Décision | 1999-08-16