Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1377 décisions.
le 14 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-A-276 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-277 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
337-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
336-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 11 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6
CONTEXTE
Par lettre du 18 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
327-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 990658 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
328-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 990581 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
329-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 990611 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
330-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Kal-Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 967692.
Référence no M4211/K3-2
No 990614 au rôle
Kal-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
331-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 990663 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
332-A-1999 | Décision | 1999-06-11