Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 1377 décisions.
le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092.
Référence no M4210/B239-1
Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...
1999-A-252 | Arrêté | 1999-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-298
le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes...
1999-A-251 | Arrêté | 1999-06-04
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 967702.
Référence no M4211/M113-2
No 990600 au rôle
Minnesota Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
305-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 990333 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
306-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «AKADEMIK IOFFE», un navire passagers russe pouvant accueillir une centaine de passagers, pour offrir deux excursions...
307-W-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. de Tower, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
308-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Wood County Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W203-2
Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-250 | Arrêté | 1999-06-03
le 3 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Expéditair (1989) Inc. - Licence no 962595.
Référence no M4210/E94-1
Aux termes de la licence no 962595, Expéditair (1989) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1999-A-249 | Arrêté | 1999-06-03
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des...
301-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de China Offshore Oil Geophysical Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BINHAI 512», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer...
302-W-1999 | Décision | 1999-06-02