Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 341 décisions.
Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-183 | Arrêté | 2012-05-28
Moser Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-182 | Arrêté | 2012-05-25
Baer Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-181 | Arrêté | 2012-05-25
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2012-A-180 | Arrêté | 2012-05-25
Dans son arrêté no 2012-A-168, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-179 | Arrêté | 2012-05-24
Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-178 | Arrêté | 2012-05-24
Dans son arrêté no 2012-A-155, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-177 | Arrêté | 2012-05-23
Dans sa décision no 97-A-2011 du 30 mars 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Aventure Côte-Nord (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir...
2012-A-176 | Arrêté | 2012-05-23
Dans son arrêté no 2012-A-162, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure, internationale régulière et internationale service...
2012-A-171 | Arrêté | 2012-05-18
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
2012-A-172 | Arrêté | 2012-05-18