Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-Barbuda suivant l’Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le...
234-A-2012 | Décision | 2012-06-15
Global Héliservices Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
232-A-2012 | Décision | 2012-06-15
North Country Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
231-A-2012 | Décision | 2012-06-15
DEMANDE
[1] La Municipalité de Chatham-Kent (Chatham-Kent) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la décision no LET-R-62-2012.
CONEXTE
[2] Le 15 mars 2007, Chatham-Kent a présenté une demande à l’Office en vue de déterminer la valeur nette de...
233-R-2012 | Décision | 2012-06-15
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
229-A-2012 | Décision | 2012-06-14
Dans sa décision no 36-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
228-A-2012 | Décision | 2012-06-14
HMC Interests LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
230-A-2012 | Décision | 2012-06-14
CONTEXTE
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J. David Spence (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air ...
227-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-14
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « Penn No. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en...
226-W-2012 | Décision | 2012-06-11
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un voyage...
225-W-2012 | Décision | 2012-06-11