Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-427 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airpark Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1916.
Référence n° 2-A990-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1916, Airpark Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-426 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Spokane Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 568.
Référence n° 2-S534-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 568, Spokane Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-381 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213.
Référence n° 2-F251-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-380 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Abbot Hill Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1768.
Référence n° 2-A916-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1768, Abbot Hill Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-379 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109.
Référence n° 2-V133-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-378 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-377 | Arrêté | 1988-06-15
le 13 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C).
Référence n° 2-N347-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
1988-A-467 | Arrêté | 1988-06-13
le 13 juin 1988
RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd.
Référence n° 2-T237-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
le 9 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF).
Référence n° 2-A821-10A
ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1988-A-397 | Arrêté | 1988-06-09