Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Port Coquitlam (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1993-R-106 | Arrêté | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de...
1993-R-107 | Arrêté | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/T108...
1993-A-108 | Arrêté | 1993-04-13
le 8 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air - Licence no 910122.
Référence no M4895/J106-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910122, JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air (ci...
1993-A-104 | Arrêté | 1993-04-08
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1993-A-98 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par CSX Transportation Inc.(ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1993-R-100 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sky-North Ltd. - Licences nos 883294 et 883295.
Références nos M4205/S82-4-1M4205/S82-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883294, Sky-North Ltd. (ci-après la...
1993-A-99 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-101 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lancaster Aviation, Inc. - Licence no 890272.
Référence no M4895/L97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890272, Lancaster Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-103 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le canton de Shuniah (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le chemin...
1993-R-102 | Arrêté | 1993-04-07