Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 9 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967573 imposée par l'arrêté no 2009-A-162 du 7 avril 2009 - Berry Aviation, Inc.
Référence no M4211/B147-2
Conformément à la licence no 967573, Berry Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-166 | Arrêté | 2009-04-09
le 9 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2009-A-155 du 6 avril 2009 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-165 | Arrêté | 2009-04-09
le 8 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-164 | Arrêté | 2009-04-08
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre la délivrance de licences à Calm...
2009-A-163 | Arrêté | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-166
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Berry Aviation, Inc. - Licence no 967573.
Référence no M4211/B147-2
Conformément à la licence no 967573, Berry Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-162 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-161 | Arrêté | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-204
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est...
2009-A-160 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2009-A-159 | Arrêté | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-178
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James Flying Service, Inc. - Licence no 967273.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée...
2009-A-156 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-165
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est...
2009-A-155 | Arrêté | 2009-04-06