Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 522 décisions.
le 30 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040050 imposée par l'arrêté no 2009-A-37 du 29 janvier 2009 - 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050, 1025854 Alberta Ltd. exerçant...
2009-A-40 | Arrêté | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-83
le 30 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2009-A-39 | Arrêté | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 141-A-2009
le 30 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
2009-A-38 | Arrêté | 2009-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-40
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center - Licence no 040050.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050,...
2009-A-37 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2009-A-36 | Arrêté | 2009-01-29
le 28 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-35 | Arrêté | 2009-01-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-94
le 27 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (la...
2009-A-32 | Arrêté | 2009-01-27
le 23 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2008-A-553 du 17 décembre 2008 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, Air Trek, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-31 | Arrêté | 2009-01-23
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-3M4211/A970-2
Conformément à la licence no 977331...
2009-A-26 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2009-A-27 | Arrêté | 2009-01-22