Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways de Lincoln (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
699-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également The Pas, Thompson et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
698-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883662 dans son intégralité imposée par l'arrêté no 1995-A-378...
700-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-229 du 17 juin 1994 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à reconstruire la route secondaire 901 en l'élargissant et en modifiant son axe où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien...
1995-R-441 | Arrêté | 1995-10-20
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son...
693-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 951650 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée...
694-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
695-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de F.D. Air Tours en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
696-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
697-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc. et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de...
1995-A-438 | Arrêté | 1995-10-19