Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-95 sur 95 décisions.
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 975094.
Référence no M4211/D124-3
Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta...
257-A-2006 | Décision | 2006-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-204
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par NIE Planes, LLC - Licence no 020111.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est...
2006-A-190 | Arrêté | 2006-05-01
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-191 | Arrêté | 2006-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-278
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2006-A-251 | Arrêté | 2006-05-01
le 1er mai 2006
RELATIVE à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir un permis-programme afin d'effectuer, pour le compte de Viajes Mapfre, un vol affrété sans participation pour le transport de passagers, de Madrid, Espagne à Vancouver (Colombie- Britannique), Canada, le 8...
260-A-2006 | Décision | 2006-05-01