Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 97 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-352
le 7 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2006-A-280 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-297
le 6 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après...
2006-A-279 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2006-A-251 du 1er juin 2006 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-278 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 967058.
Références no M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967058. La demande,...
328-A-2006 | Décision | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIVE à la décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 - Kerstin Pedersen contre Air Canada.
Référence no U3570/01-69
CONTEXTE
Dans sa décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
327-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-06
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2006-A-159 du 10 avril 2006 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-268 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050096 imposée par l'arrêté no 2006-A-201 du 5 mai 2006 - MidAmerica Charters, Ltd.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-267 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-265 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962603. La...
324-A-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-266 | Arrêté | 2006-06-05