Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 106 décisions.
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 29 octobre 2006.
Référence no M4210/...
571-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 19 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
568-A-2006 | Décision | 2006-10-19
le 18 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant que l'Office...
565-A-2006 | Décision | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
567-A-2006 | Décision | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux...
566-A-2006 | Décision | 2006-10-18
le 17 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Eastway Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E216-2
Eastway Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-545 | Arrêté | 2006-10-17
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 17 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-544 | Arrêté | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
561-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
562-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
563-A-2006 | Décision | 2006-10-17