Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 94 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-635
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 970104.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-...
2006-A-597 | Arrêté | 2006-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-601
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gran-Aire, Inc. - Licence no 977078.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-596 | Arrêté | 2006-11-09
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackstone Rotorcraft, Inc. - Licence no 020098.
Référence no M4211/B275-2
Aux termes de la licence no 020098, Blackstone Rotorcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-593 | Arrêté | 2006-11-09
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports...
2006-A-594 | Arrêté | 2006-11-09
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-575 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-600
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de...
2006-A-576 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-614
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunderbird Aviation, Inc. - Licence no 967509.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-574 | Arrêté | 2006-11-07
La licence est annulée à compter du 5 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
615-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Waterloo-Wellington Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
614-A-2006 | Décision | 2006-11-06
La licence est annulée à compter du 2 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
617-A-2006 | Décision | 2006-11-06