Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 84 décisions.
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. (licence no 977007) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-86 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros...
48-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter...
2010-A-93 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-92 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-...
2010-A-95 | Arrêté | 2010-02-16
le 15 février 2010
SUSPENSION de la licence no 967074 d'Alpen Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'...
2010-A-85 | Arrêté | 2010-02-15
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-62 | Arrêté | 2010-02-12
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
47-A-2010 | Décision | 2010-02-12
le 12 février 2010
SUSPENSION de la licence no 970048 d'Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair.
Référence no M4210/M235-1
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2010-A-61 | Arrêté | 2010-02-12
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
46-A-2010 | Décision | 2010-02-12