Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 140 décisions.
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 890090.
Référence no M4895/A139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-276 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence no 890025.
Référence no M4895/A124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée...
1995-A-273 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd./Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International/Lignes aériennes Canadien...
1995-A-270 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC - Licence no 880471.
Référence no M4895/A66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous...
1995-A-274 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-28985 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1979, laquelle autorisait la Ville de Deux-Montagnes à construire une piste cyclable croisant à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-271 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-269 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Private Jet Expeditions, Inc. - Licences nos 900132 et 900238.
Références nos M4895/...
1995-A-275 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Wallace Trainor au nom des Cantons de Day & Bright Additional (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-272 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813, 900287, 900288, 900289, 900290, 900291 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4205/T67-4...
455-A-1995 | Décision | 1995-07-06
le 5 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-267 | Arrêté | 1995-07-05