Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 58 décisions.
le 20 novembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2003-A-570 du 13 novembre 2003 - 164061 BC Ltd.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-579 | Arrêté | 2003-11-20
Avec la décision no. 663-A-2003
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter, au total, quatre vols...
651-A-2003 | Décision | 2003-11-20
RELATIVE à un appel interjeté par Air Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. (1996), ch. 20, relativement aux redevances révisées de services de navigation aérienne imposées par NAV CANADA le 1er août 2003.
Référence no...
650-NC-A-2003 | Décision | 2003-11-19
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Global Exec Aviation, LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
644-A-2003 | Décision | 2003-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 133-A-2004
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Nos 031366031367 au rôle
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
645-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Global Exec Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G196-2
Global Exec Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2003-A-575 | Arrêté | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Aeroflot - Russian Airlines - Licence no 975140.
Référence no M4212/A896-3-1
Aux termes de la licence no 975140, Aeroflot - Russian Airlines est autorisée à exploiter un service international régulier entre la...
2003-A-577 | Arrêté | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2003-A-564 du 5 novembre 2003 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-576 | Arrêté | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
649-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 17 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeris - Licence no 030018.
Référence no M4212/A913-2
Aux termes de la licence no 030018, Aeris (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
2003-A-574 | Arrêté | 2003-11-17