Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1134 décisions.
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada...
581-A-2006 | Décision | 2006-10-25
Avec la décision no 164-A-2007
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les...
584-A-2006 | Décision | 2006-10-25
le 24 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R211-2
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-564 | Arrêté | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000158 imposée par l'arrêté no 2006-A-449 du 11 septembre 2006 - McRae Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-563 | Arrêté | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050088 imposée par l'arrêté no 2006-A-537 du 12 octobre 2006 - Westwind Aviation, Inc.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-560 | Arrêté | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
580-A-2006 | Décision | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Andrew David Terris au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation pour le vol no AC 109 avec départ le 30 avril 2004 entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/06-03063
PLAINTE
[1] Le 12 juillet 2004...
579-C-A-2006 | Décision | 2006-10-24
le 23 octobre 2006
DEMANDE présentée par LRA Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Air Bravo, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
578-A-2006 | Décision | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010004 imposée par l'arrêté no 2006-A-508 du 3 octobre 2006 - Air Charter Service, Inc.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-559 | Arrêté | 2006-10-23
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-553 | Arrêté | 2006-10-20