Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Qantas Airways Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/Q1-1
Par la décision no LET-A-79-2003 du 2 avril 2003, l'Office des...
2004-A-439 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-444 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par All Nippon Airways Co., Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A940-1
Par la décision no LET-A-76-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-436 | Arrêté | 2004-10-18
le 15 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2004-A-435 | Arrêté | 2004-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-112
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Copters, Inc. - Licence no 967382.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-434 | Arrêté | 2004-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-471
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation - Licence no 961059....
2004-A-433 | Arrêté | 2004-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-456
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2004-A-432 | Arrêté | 2004-10-14
le 13 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-431 | Arrêté | 2004-10-13
le 12 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2004-A-430 | Arrêté | 2004-10-12
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2004-A-384 du 3 septembre 2004 - Aero-Excel, L.L.C.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-429 | Arrêté | 2004-10-08