Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 707 décisions.
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Chapleau conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-86 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2005-AGR-88 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-89 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2005-A-83 | Arrêté | 2005-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-84 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-81 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2005-A-82 | Arrêté | 2005-02-15
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14
le 11 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Fort Erie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-75 | Arrêté | 2005-02-11