Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 434 décisions.
le 10 novembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-394 | Arrêté | 1992-11-10
le 5 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1992-R-393 | Arrêté | 1992-11-05
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Donald C. Davis faisant affaires sous la raison sociale de Don Davis Aviation - Licence no 881171.
Référence no M4895/D29-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881171,...
1992-A-391 | Arrêté | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roy G. Horridge - Licence no 881692.
Référence no M4895/R107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881692, Roy G. Horridge (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1992-A-392 | Arrêté | 1992-11-04
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale de Strathclair, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L...
1992-R-387 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1992-R-390 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Barrhead no 11, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-389 | Arrêté | 1992-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 234-A-1993
le 3 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 882330.
Référence no M4205/S4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882330, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après...
1992-A-388 | Arrêté | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom de la ville de Peace River conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-385 | Arrêté | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit un chemin local, par la Municipalité rurale de Humboldt no 370 (ci-après la Municipalité rurale) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1992-R-384 | Arrêté | 1992-11-02