Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 392 décisions.
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
2013-A-140 | Arrêté | 2013-05-13
Dans son arrêté no 2013-A-137, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de NJI, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-139 | Arrêté | 2013-05-10
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-138 | Arrêté | 2013-05-09
NJI, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2013-A-137 | Arrêté | 2013-05-08
Le 12 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier où se croisent Range Road 130...
2013-AGR-134 | Arrêté | 2013-05-07
Dorato Jets LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2013-A-136 | Arrêté | 2013-05-07
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-135 | Arrêté | 2013-05-07
Air Jamaica Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l...
2013-A-133 | Arrêté | 2013-05-06
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-132 | Arrêté | 2013-04-26
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-131 | Arrêté | 2013-04-25