Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-108 sur 108 décisions.
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
114-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans son arrêté no 2009-A-55, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
115-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P247-2
Peninsula Airways, Inc...
2010-A-170 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-15
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
111-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
SUSPENSION de toutes les licences de Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496
Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-171 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-14
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
110-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDES présentées par ConocoPhillips Canada Resources Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-9
DEMANDE
ConocoPhillips Canada Resources Corp., par l'entremise de son représentant, a déposé une...
113-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme.
Références nos M4211/M273-2M5000/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation et le permis-...
112-A-2010 | Décision | 2010-04-01