Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 406 décisions.
le 19 novembre 1993
RELATIF à deux demandes présentées par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-355 | Arrêté | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-356 | Arrêté | 1993-11-19
le 17 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Elliot Lake Aviation Limited - Licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882492, Elliot Lake...
1993-A-354 | Arrêté | 1993-11-17
le 16 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-353 | Arrêté | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-23 du 22 janvier 1993 lequel autorisait la Ville de Masson-Angers conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire une voie publique, soit la rue du Château, au...
1993-R-352 | Arrêté | 1993-11-16
le 15 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Ranald Moore exerçant son activité sous le nom de Parry Sound Air Service - Licence no 920069.
Référence no M4205/P181-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920069, Dietmar Zschogner et Ranald Moore...
1993-A-351 | Arrêté | 1993-11-15
le 12 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-350 | Arrêté | 1993-11-12
le 10 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883274 et 883275.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-348 | Arrêté | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1993-R-349 | Arrêté | 1993-11-10
le 8 novembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1993-R-346 | Arrêté | 1993-11-08