Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 575 décisions.
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
583-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
584-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par AirLift Helicopters Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Helicopter Wildlife Management pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter les services aériens qu'elle projette d'offrir.
Référence no M4211-2/ANo...
587-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier sur la route Toronto-Québec-Rome le 18...
590-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de modifier la licence no 975119.
Référence no M4212/I32-3-1No 971368 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée...
589-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
585-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
586-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962257 et 967069.
Références nos M4210/A177-1M4210/A177-2
Nos 971350971351 au rôle
Alta Flights (Charters) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
578-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'annuler la licence no 972179.
Référence no M4210/L141-1
No 971364 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
577-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Forest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F146-1
No 971088 au rôle
Forest...
579-A-1997 | Décision | 1997-10-09