Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
2008-A-298 | Arrêté | 2008-08-14
le 13 ao t 2008
RELATIF une demande présentée par Image Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I175-2
Image Air Charter, LLC (la licenciée) a demandé l'Office...
2008-A-297 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970175 imposée par l'arrêté no 2008-A-287 du 8 août 2008 - Gemini Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2008-A-295 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2008-A-285 du 7 août 2008 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-296 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-294 | Arrêté | 2008-08-13
le 12 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2008-A-282 du 6 août 2008 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-293 | Arrêté | 2008-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-295
le 8 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-287 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
RELATIF à la demande présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2008-A-288 | Arrêté | 2008-08-08
le 7 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Daedalus Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services; Encore Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-283 | Arrêté | 2008-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-296
le 7 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet International Corporation - Licence no 967392.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International...
2008-A-285 | Arrêté | 2008-08-07