Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-52 sur 52 décisions.
le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par USAC Airways 691 LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-274 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-273 | Arrêté | 2008-08-01