Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 371 décisions.
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Aéro Québec Inc. - Licence no 972111.
Référence no M4425/A685
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée a exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-118 | Arrêté | 1998-03-26
le 24 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967401 imposée par l'arrêté no 1998-A-99 du 6 mars 1998 - Air Alpha, Inc.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-113 | Arrêté | 1998-03-24
le 20 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-109 | Arrêté | 1998-03-20
le 18 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer un vol entre St....
1998-A-106 | Arrêté | 1998-03-18
le 17 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-105 | Arrêté | 1998-03-17
le 13 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-104 | Arrêté | 1998-03-13
le 12 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Prime Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P272-2
Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-103 | Arrêté | 1998-03-12
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Fredericton Flying Club Inc. - Licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Aux termes de la licence no 962216, The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après...
1998-A-101 | Arrêté | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Ltée - Licence no 972119.
Référence no M4210/A250-1
Aux termes de la licence no 972119, Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1998-A-100 | Arrêté | 1998-03-09
le 6 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401. Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-99 | Arrêté | 1998-03-06