Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 432 décisions.
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau de l'...
1989-R-320 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de Carleton Place (ci-après la ville) du passage à niveau au croisement de la rue Moore et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 17,18 de la...
1989-R-321 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer...
1989-R-322 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à la demande présentée conjointement par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demanderesses) en vue d'obtenir la permission...
1989-R-323 | Arrêté | 1989-10-18
le 17 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 123 de la Loi sur les les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation d'un plan non numéroté en date du 15 décembre...
1989-R-319 | Arrêté | 1989-10-17
le 16 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et internationaux par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licences nos 883545, 883546, 883547, 880812 et 880813.
Références nos M4205-S80-4M4895-S80-4M4205-S80-5M4895-S80-3-...
1989-A-318 | Arrêté | 1989-10-16
le 11 octobre 1989
RELATIF au Règlement sur les étagements de voies des chemins de fer, ordonnance générale n° E-5.
Référence n° 50186-49
ATTENDU que les contributions prélevées sur la Caisse des passages à niveau pour la construction ou la reconstruction d'étagements de voies sont mentionnées...
1989-R-316 | Arrêté | 1989-10-11
le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-315 | Arrêté | 1989-10-10
le 6 octobre 1989
RELATIF à l'ordonnance no R-38616 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait, en vertu de l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 (maintenant l'article 201 et les articles pertinents de la Loi sur les...
1989-R-313 | Arrêté | 1989-10-06