Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-261
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Superior Air Charter, Inc. - Licence no 967458.
Référence no M4211/S306-2
Aux termes de la licence no 967458, Superior Air Charter, Inc. (ci-après la...
2004-A-228 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-229 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à la licence no 040047 délivrée à Global Corporate Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/G200-1
Par la décision no 274-A-2004 en date du 26 mai 2004, l'Office des transports du Canada (ci-...
2004-A-230 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter - Licence no 000169.
Référence no M4211/T298-2
Aux termes de la licence no 000169, Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2004-A-231 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 975122 et 977282 imposée par l'arrêté no 2004-A-153 du 15 avril 2004 - Finnair OYJ.
Références nos M4212/F158-3-1M4212/F158-2
Aux termes de la licence no 975122, Finnair OYJ (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-232 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 20 mai 2004, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (...
2004-A-233 | Arrêté | 2004-05-26
le 25 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par AirMed International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A985-2
AirMed International, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-226 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 030002 et 030003 imposée par l'arrêté no 2004-A-203 du 11 mai 2004 - Capital Airways Inc.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no 030002, Capital Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-227 | Arrêté | 2004-05-25
le 21 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - Licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Aux termes de la licence no 962352, Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (ci-...
2004-A-223 | Arrêté | 2004-05-21
le 21 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2004-A-205 du 13 mai 2004 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-225 | Arrêté | 2004-05-21