Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 14 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-96 | Arrêté | 2008-03-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-123
le 13 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetNetherlands B.V. - Licence no 030083.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est...
2008-A-95 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070058 imposée par l'arrêté no 2008-A-87 du 10 mars 2008 - Gandel Investments PTY. Ltd.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-94 | Arrêté | 2008-03-13
le 12 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2008-A-56 du 12 février 2008 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-93 | Arrêté | 2008-03-12
le 11 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980152 imposée par l'arrêté no 2007-A-571 du 18 décembre 2007 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de la licence no 980152, Canadian...
2008-A-91 | Arrêté | 2008-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-131
le 11 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group - Licence no 030011.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à...
2008-A-90 | Arrêté | 2008-03-11
le 11 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-92 | Arrêté | 2008-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-94
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gandel Investments PTY. Ltd. - Licence no 070058.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la...
2008-A-87 | Arrêté | 2008-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2008
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-89 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée)...
2008-A-88 | Arrêté | 2008-03-10