Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 626 décisions.
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-574 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports...
2009-A-573 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée à...
2009-A-572 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC (licence no 090117) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C639-2
Club Jet Charter, LLC (licenciée) est autorisée...
2009-A-575 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a...
2009-A-571 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC (licence no 040049) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l...
2009-A-576 | Arrêté | 2009-11-23
le 20 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972155 de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation - Arrêté no 2009-A-563.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2009-A-563, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63...
2009-A-569 | Arrêté | 2009-11-20
le 20 novembre 2009
DEMANDE présentée par SITA Information Networking Computing USA Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110-21/09-02111
SITA Information Networking Computing USA Inc...
2009-A-570 | Arrêté | 2009-11-20
le 19 novembre 2009
DEMANDE présentée par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue d'annuler la licence no 050082.
Référence no M4210/V107-1
Dans son arrêté no 2009-A-478, l'Office des transport du Canada (Office...
2009-A-565 | Arrêté | 2009-11-19
le 19 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 967379 de Auburn Flight Service, Inc.
Référence no M4211/A237-2
Dans son arrêté no 2009-A-540 du 5 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2009-A-566 | Arrêté | 2009-11-19