Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-67 sur 67 décisions.
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par Les Associés en Éducation Taiga Inc. en vue de suspendre la licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
No 010114 au rôle
Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
369-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDES présentées par Canada West Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Canada West Cargo/Canada West Airlines conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour...
368-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-87 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
371-R-2001 | Décision | 2001-07-04
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
366-A-2001 | Décision | 2001-07-03
Un erratum a été émis le 4 juillet 2001
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Navigation Madeleine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ST-PATRICK II », un traversier irlandais pour passagers et véhicules, afin de...
365-W-2001 | Décision | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 010613 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
364-A-2001 | Décision | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
367-A-2001 | Décision | 2001-07-03