Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 730 décisions.
le 26 janvier 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc. au nom d'Abitibi Consolidated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo non-identifié pour transporter approximativement 40 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou...
29-W-1999 | Décision | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Roman Katchmar contre Air Ukraine relativement à la livraison tardive d'une valise et au retard d'un vol affrété.
Référence no M 4370/A556/98
DEMANDE
Le 10 février 1998, Roman Katchmar a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
31-A-1999 | Décision | 1999-01-26
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'annuler la licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
No 990040 au rôle
Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison...
27-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 22 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route Los Angeles-Vancouver-Séoul le...
26-A-1999 | Décision | 1999-01-22
le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
Nos 990053990054 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
25-A-1999 | Décision | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977305.
Référence no M4212/L139-2
No 990035 au rôle
Leisure International Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
22-A-1999 | Décision | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962509 et 967223.
Références nos M4210/W52-1M4210/W52-2
Nos 990038990039 au rôle
Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
23-A-1999 | Décision | 1999-01-21
le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
24-A-1999 | Décision | 1999-01-21
le 20 janvier 1999
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. en vue de rétablir la licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
No 990046 au rôle
Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980018. La demande a...
21-A-1999 | Décision | 1999-01-20